Depuis le 27 mars 2014, la loi Alur a été adoptée par le gouvernement français. Voici la loi alur résumé des changements à la législation qui pourraient avoir une incidence sur les propriétaires de bâtiments et de maisons.
Loi alur résumé
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Depuis le 27 mars 2014, la loi Alur a été adoptée par le gouvernement français. Voici la loi alur résumé des changements à la législation qui pourraient avoir une incidence sur les propriétaires de bâtiments et de maisons.